CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales sont applicables, sous réserve des modifications éventuelles qui pourraient avoir été apportées par l'une des ou les deux parties ; ces modifications éventuelles, pour être considérées comme valables, devront avoir été constatées et acceptées par écrit par nous.

1 - OPTION : Si aucun délai d'option n'est précisé, nos offres sont faites sans engagement.

2 - COMMANDES : Toute commande, transmise de quelque façon que ce soit, n'est valable qu'après réception de notre confirmation écrite. Les conditions de la commande sont uniquement et exclusivement celles de notre confirmation, complétées par les présentes conditions générales de vente. Même si le client impose ses propres conditions, les nôtres restent prépondérantes. Les conditions générales de vente complètent les conditions de notre confirmation de commande ; en cas de contradictions entre celles-ci, les conditions de notre confirmation seront les seules valables. Nous nous réservons le droit, même pendant l'exécution de la commande de demander des garanties de paiement de la part du client. Si le client est incapable de produire une garantie suffisante et/ou en temps voulu (par exemple en cas de défaut de paiement, de faillite, de demande de concordat judiciaire, de sursis de paiement, de dissolution, de mise en liquidation, d'assignation en justice pour des raisons d’arriérés de paiement, de constitution d'un dossier auprès d'un service de recherche d'entreprises en difficultés, de parution d'un communiqué de presse au sujet d'une faible solvabilité ou en cas d'insolvabilité notoire du client, de décès ou en cas de vente, cession, mise en gage ou apport dans une société du fonds de commerce ou de l'équipement du client ainsi qu'en cas d'acceptation tardive d'une traite par le client), toutes ses dettes, en ce compris celles vis-à-vis de nos firmes affiliées deviendront immédiatement exigibles sans qu'une mise en demeure ne soit requise et nonobstant l'octroi préalable de facilités de paiement et/ou un échelonnement convenu des livraisons et en outre, nous aurons le droit de suspendre ou d'annuler tous nos engagements moyennant une lettre recommandée, sans qu'une intervention des tribunaux soit nécessaire et sans que nous ne soyons tenus de payer une quelconque indemnité de ce chef et sans préjudice de notre droit de réclamer des dommages-intérêts.

3 - QUALITÉ ET RÉCEPTION : La vente de nos produits implique l'acceptation et l'accord total de la part du client de la qualité fournie. Notre responsabilité par rapport aux produits livrés prend fin dès l'expédition ou le stockage par notre client des produits. Les plaintes concernant les marchandises fournies doivent nous parvenir dans un délai de huit jours suivant la date d'envoi de la facture sous peine de nullité. Toutes les plaintes doivent se faire par courrier recommandé. Les ingrédients donnés oralement ou par écrit sont fournis au mieux de nos connaissances et n'engagent aucunement notre responsabilité. Le client est seul responsable d'un éventuel choix inadéquat de stockage.

4 - DÉLAI DE LIVRAISON : Les délais de livraison fixés ne sont pas de rigueur, ils ne sont donnés qu'à titre indicatif. Aucun retard éventuel ne pourra donner lieu à la résiliation de la commande ou à un dédommagement quelconque. Lorsque le retard encouru ou l'impossibilité d'exécution du contrat résulte d'un ordre des pouvoirs publics, fin ou retrait d'un permis, de force majeure, mobilisation, guerre, épidémie, grève, manifestation, pannes techniques, incendie, inondation, explosion, manque de matières premières ou de main d'œuvre ou de moyen de transport, changement du contexte économique, vandalisme, conditions atmosphériques exceptionnelles, accident, ou de toute autre condition indépendante de notre volonté perturbant le cours ordinaire des choses, nous aurons le droit de déclarer le contrat nul et non avenu moyennant une lettre recommandée et sans qu'une intervention devant les tribunaux soit nécessaire, et ce, sans frais ni compensation pour l'une ou l'autre des parties.

5 - EXPÉDITION : Le transport de ces marchandises, qu'il soit fait à l'adresse du client ou à n'importe quel endroit désigné par lui, se fait toujours aux frais, risques et périls du client, sans que notre responsabilité ne soit engagée, alors même que les prix auraient été établis franco.

6 - PRIX : Les prix indiqués sont uniquement valables pour les quantités et la durée indiquées dans notre confirmation de vente. Des quantités supplémentaires sont considérées comme faisant l'objet d'une nouvelle commande et peuvent éventuellement être livrées à d'autres conditions.

7 - PAIEMENT : Toutes nos factures sont payables à Spy (Namur, Belgique), endéans les 15 jours qui suivent la date de la facture au profit de notre compte bancaire indiqué sur nos factures ou en comptant lors de la réception de la marchandise, sauf stipulation contraire. Tous les frais éventuels seront à charge du client. Nos factures sont payables au grand comptant. En cas de non-paiement dans les 15 jours de la date de facture, le montant sera majoré de 15% augmenté de 10 euros de frais de rappel et portera, en outre, un intérêt de 12% l'an.

8 - JURIDICTION : En cas de litige, seuls les tribunaux de Namur sont compétents. Nous nous réservons toutefois le droit de saisir tout autre tribunal compétent du litige.

9 - CLAUSE GÉNÉRALE : Les stipulations fixées soit par nos conditions générales de vente, soit par d'éventuelles conditions spéciales pour un marché spécifique, ne font pas obstacle à notre droit de réclamer réparation de tous dommages ou d'exercer des actions non expressément prévues.

10 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : Les biens livrés, même ceux travaillés, utilisés ou employés ne deviendront la propriété du client qu'après paiement intégral des factures, des éventuels intérêts et dommages. Le client supportera tous les risques et périls afférents aux biens dès que les biens auront quittés nos entrepôts. Nous nous réservons le droit de reprendre les produits livrés sans intervention des instances judiciaires. Par la présente, le client nous donne l'autorisation d'accéder aux lieux où sont stockés ces biens. L'exercice de notre réserve de propriété ne vaudra pas résolution du contrat. Nous aurons le droit de vendre ces biens de gré ou aux enchères. Le produit obtenu, sous déduction des frais de vente, sera imputé sur les obligations du client. L'acompte du client nous reste acquis comme indemnisation et sera imputé sur les obligations du client dans le cas échéant. Le client est tenu de respecter les règles en matière d'hygiène. Le vendeur ne peut être tenu responsable du non-respect de ces règles. Tout frais supplémentaire incombe au client.